Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Mutuelle des Métiers de Justice
Numéro de dépôt :
3884122
Date de dépôt :
22/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Mutuelle des Métiers de Justice
Déposée le 22 décembre 2011 par la société Mutuelle du Ministère de la Justice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mutuelle des Métiers de Justice »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle du Ministère de la Justice a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02
Inscription le 5 mai 2015 - Rejet total n°648364 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-05-05